Services

Aménagement du territoire

La fonction principale de ce service se rapporte au dossier d’aménagement du territoire, à la concertation régionale et, plus particulièrement, à la révision du schéma d’aménagement. Les fonctions suivantes sont également reliées à ce service, telles que :

l’examen de la conformité aux objectifs du schéma d’aménagement et du document complémentaire suite aux modifications apportées aux plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales;
l’élaboration de règlements à portée régionale et les modifications ultérieures;
la préparation des modifications à apporter au schéma d’aménagement en vigueur;
soutien technique aux municipalités sur les questions relatives à l’application de la réglementation d’urbanisme;
représenter la MRC au sein de divers comités régionaux dont l’expertise en aménagement du territoire est requise.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-396 - Règlement de contrôle intérimaire de deuxième remplacement numéro 2021-396 régissant la construction résidentielle dans la zone agricole permanente: AvisP_REGL2021-396_RCI(1).pdf

Résolution et règlement numéro 2021-396 - Règlement de contrôle intérimaire de deuxième remplacement numéro 2021-396 régissant la construction résidentielle dans la zone agricole permanente: RCI_ConstructionZoneAgricole

Documentation disponible pour consultation

Projet de règlement numéro 2020-381: Consultation écrite à partir du 17 juin 2020 au 2 juilet 2020, 16h: Documents_consultation_ecrite_projRegl_2020-381(1).pdf

Schéma d’aménagement et de développement révisé (à venir)

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT EN VIGUEUR

Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie :
- RCI ÉOLIEN 2004-204 ET MODIFICATIONS SUIVANTES (PDF)
Règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle des constructions à l’intérieur de la plaine inondable de la rivière Ste-Anne :
- RCI 2005-214 (PDF)
- RCI 2005-214 PROFIL STE-ANNE GASPÉSIE (PDF)
- RCI 2005-214 ANNEXE2G01-020-501-S (PDF)
- RCI 2005-214 ANNEXE2G01-020-601-S (PDF)
- RCI 2005-214 ANNEXE2G01-020-720-S (PDF)
- RCI 2005-214 ANNEXE2G01-020-820-S (PDF)
- RCI 2005-214 ANNEXE2G01-020-920-S (PDF)
Règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle des nouvelles installations d’élevage à forte charge d’odeur sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie :
- RCI 2003-192 (PDF)
- RCI 2003-192-carte (PDF)

Formulaires disponibles

Certificat de la MRC

Pour toute information concernant l’aménagement, veuillez vous adresser à Madame Karine Thériault au 418-763-7791 poste 228 ou par courriel à [email protected]


	464, boulevard Sainte-Anne Ouest Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1T5	Téléphone : 418 763-7791 Télécopieur : 418 763-7737 Courriel : [email protected]
		© MRC de La Haute-Gaspésie - Tous droits réservés