Services

Service d'inspection 

La MRC de La Haute-Gaspésie offre aux TNO (Territoires non organisés) un service d'inspection municipale. 

L’application de la réglementation d’urbanisme des municipalités locales comprend les règlements de zonage, de lotissement, de construction et de régie générale et l’émission des différents permis et certificats qui y sont rattachés.

De plus, le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et le règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6), font également partie des règlements qui sont appliqués dans les municipalités.

Pour une demande d'information: Demande de renseignement TNO

Pour une plainte:  Formulaire de plainte

Compléter le formulaire et faites parvenir à l'adresse courriel : [email protected]