Documentation

Politique de gestion contractuelle

Conformément aux exigences du gouvernement du Québec en lien avec les nouvelles dispositions législatives relatives à l’éthique municipale et à la gestion contractuelle, la MRC de La Haute-Gaspésie, de même que chacune des municipalités de son territoire, a adopté un règlement sur la gestion contractuelle.

Octroi de contrat

Conformément à la loi, la MRC de La Haute-Gaspésie, de même que chacune des municipalités de son territoire, doit publier la liste de tous les contrats octroyés d’une valeur excédant 25 000$. Cette liste est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SÉ@O) approuvé par le gouvernement du Québec.

Hyperlien permettant d'accéder à la liste prévue à l'article 961.4 CM et art. 477.6 LCV

MRC de La Haute-Gaspésie

Rapport des contrats adjugés par la MRC de La Haute-Gaspésie: RAP_Contrats2023_MRC.pdf

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2023-415 Règlement modifiant le règlement no 2020-386 Règlement sur la gestion contractuelle - MRC de La Haute-Gaspésie: 
AvisP_EntreeV_REGL2023-415_GestionContractuelle.pdf

Règlement 2023-415 Règlement modifiant le règlement numéro 2020-386 Règlement sur la gestion contractuelle - MRC de La Haute-Gaspésie:  RES11951-03-2023_REGL2023-415_GestionContractuelle.pdf

Rapport, contrats adjugés en 2022, MRC de La Haute-Gaspésie:  Rapport_Contrats2022_MRC.pdf

Rapport, contrats adjugés en 2021, MRC de La Haute-Gaspésie:  Rapport_Contrats2021_MRC.pdf

REGL2020-386_GestionContrat.pdf

REGL2020-386_MRC_Formul.pdf

Consulter la liste des contrats octroyés

TNO de La MRC de La Haute-Gaspésie

Rapport, contrats adjugés en 2023 par le TNO de la MRC de La Haute-Gaspésie:  RAP_Contrats2023_TNO.pdf

Résolution et règlement no 2023-414 TNO Règlement modifiant le règlement no 2020-384 TNO Règlement sur la gestion contractuelle - TNO de la MRC de La Haute-Gaspésie:  RES11946-03-2023_REGL2023-414T_GestionContractuelle.pdf

Rapport, contrats adjugés en 2022, TNO de la MRC de La Haute-Gaspésie:  Contrats2022_TNO_Rapport.pdf

Rapport, contrats adjugés en 2021, TNO de la MRC de La Haute-Gaspésie:  Rapport_Contrat2021_TNO.pdf

REGL2020-384_TNO_GestionContrat.pdf

REGL2020-384_TNO_Formul.pdf
Consulter la liste des contrats octroyés

Ville de Cap-Chat
Consulter la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Cap-Chat (document PDF)
Consulter la liste des contrats octroyés (À venir)

Ville de Sainte-Anne-des-Monts
Consulter la Politique de gestion contractuelle et la liste des contrats octroyés de la ville de Sainte-Anne-des-Monts en visitant le site suivant : www.villesainte-anne-des-monts.qc.ca

Municipalité de La Martre
Consulter la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de La Martre (document PDF)
Consulter la liste des contrats octroyés

Municipalité de Marsoui
Consulter la Politique de gestion contractuelle et la liste des contrats octroyés  de la Municipalité de Marsoui en visitant le site suivant : www.marsoui.com Consulter la liste des contrats octroyés: https://www.seao.ca.aspx  fournisseurs de plus25000(1).xls

Municipalité de Rivière-à-Claude
Consulter la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rivière-à-Claude (document PDF)
Consulter la liste des contrats octroyés

Municipalité de Mont-Saint-Pierre
Consulter la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Mont-Saint-Pierre (document PDF)
Consulter la liste des contrats octroyés

Municipalité de Saint-Maxime du Mont-Louis
Consulter la Politique de gestion contractuelle et la liste des contrats octroyés de la Municipalité de Saint-Maxime du Mont-Louis en visitant le site suivant : www.st-maxime.qc.ca

Municipalité de Sainte-Madeleine de la Rivière-Madeleine
Consulter la Politique de gestion contractuelle et la liste des contrats octroyés de la Municipalité de Sainte-Madeleine de la Rivière-Madeleine en visitant le site suivant : www.stemadeleine.ca